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Marques déposées par Ville de Vanves
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LE MOIS DU COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MOIS DU COMMERCE
Ville de Vanves, Commune

Numéro de dépôt :
3948812
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2022
LE MOIS DU COMMERCE de Ville de Vanves

Présentation de la marque LE MOIS DU COMMERCE

Déposée le 21 septembre 2012 par Ville de Vanves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOIS DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est Ville de Vanves, Commune domicilié(e) 21/33 avenue Fratacci - 92170 - VANVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Vanves domicilié(e) 21/33 avenue Fratacci - 92170 - VANVES - France.

La marque LE MOIS DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOIS DU COMMERCE est expirée depuis le 21 septembre 2022.

Ville de Vanves a également déposé les autres marques suivantes : VANVES EN SPORT , La Vanvéenne


Ville de Vanves, Commune - 21/33 avenue Fratacci - 92170 - VANVES - France


Ville de Vanves - 21/33 avenue Fratacci - 92170 - VANVES - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.